Classe 4 : Comptes des tiers

Comptes des tiers

40. Fournisseurs et comptes rattaches

401 Fournisseurs d’exploitation 402 Fournisseurs d’exploitation – soldes apres compensation (35) 403 Fournisseurs d’exploitation – effets a payer 404 Fournisseurs d’immobilisations 405 Fournis. d’immob. – effets a payer (36) 408 Fournis. – factures non parvenues 4081 Fournisseurs d’exploitation 4082 Fournisseurs d’exploitation (convention de compte courant) (35) 4084 Fournisseurs d’immobilisations 4088 Fournisseurs – interets courus 409 Fournisseurs debiteurs 4091 Fournis. – avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournis. – creances pour emballages et matériel à rendre 4097 Autres avoirs – Fournisseurs 4098 Rabais remises ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41. Clients et comptes rattachés

411 Clients 412 Clients – soldes apres compensation (35) 413 Clients – effets a recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 417 « Creances » sur travaux non encore facturables 418 Clients – produits non encore facturés 4181 Clients – factures a etablir 4182 Clients (convention de compte courant) (35) 4188 Clients – interets courus 419 Clients crediteurs 4191 Clts – avances et acomptes recus sur commande 4196 Clts – dettes. pour emballages et matériel consignés 4197 Autres avoirs – Clients 419800 Rabais remises ristournes à accorder et autres avoir à établir

42. Personnel et comptes rattaches

421 Personnel – rémunérations dûes 422 Comites d’entreprise, d’etablissement… 424 Participation des salariés aux fruits de l’expansion 4246 Reserve speciale (art l442.2 du code du travail) 4248 Comptes courants 425 Personnel – avances et acomptes 426 Personnel – depots 427 Personnel – oppositions 428 Personnel – charges a payer et produits a recevoir 4282 Dettes provisionnées pour conges à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux fruits de l’expansion 4286 Autres charges a payer 4287 Produits a recevoir

43. Mutualité sociale agricole et autres organismes sociaux

431 Mutualité Sociale Agricole 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux – charges a payer et produit à recevoir 4382 Charges sociales sur conges payes 4386 Autres charges a payer 4387 Produits a recevoir

44. Etat et autres collectivités publiques

441 Etats – subventions a recevoir 4411 Subventions d’investissement 4417 Subventions d’exploitation 4418 Subventions d’equilibre 4419 Avances sur subventions 442 Etat – impôts et taxes recouvrables sur des tiers *4424 Obligataires *4425 Associes 4428 Autres 443 Operations particulières avec l’etat, les collectivités publiques, les organismes internationnaux *444 Etat – impôt sur les bénéfices 445 Etat -Taxes sur le chiffres d’affaires 4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à decaisser 44551 TVA à décaisser 44552 TVA antérieurement déduite à reverser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d’affaires deductibles 44562 TVA sur immo. 44563 TVA transférée par d’autres entreprises 44565 TVA sur achats à régulariser 44566 TVA sur biens et Services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées a la TVA 4457 Taxe sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise 44571 TVA collectée 44575 TVA collectées à régulariser 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffres d’affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes – régime simplifié d’imposition 44582 Acomptes – régime du forfait 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé 44584 TVA récupérée d’avance 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impots, taxes et versemants assimilés 448 Etat – charges a payer et produit a recevoir 4482 Charges fiscales sur congés a payer 4486 Autres charges a payer 4487 Produits a recevoir

45. Groupe, communautés d’exploitation et associés

*451 Groupe 452 Associes – opérations faites en commun (GAEC partiels) 4521 Opérations courantes 4528 Intérêts courus 453 Associes – opérations faites en commun et en GIE (banques de travail) 4531 Opérations courantes 4538 Intérêts courus 454 Associés – opérations faites en commun (autres communautés d’exploitation à objet particuliers) 4541 Opérations courantes 4548 Intérêts courus *455 Associes comptes courants *4551 Principal *4552 Comptes courants *4553 Comptes bloques *4554 Comptes bloques – int. courus *456 Associes opérations sur le capital *4561 Associés comptes d’apport en société *45611 Apports en nature *45615 Apports en numéraire *4562 Apporteurs capit. appelé non versé *45621 Action. cap. sousc. app. non versé *45625 Associés capital appele non versé *4563 Assoc. vers. reçus sur augm. capit *4564 Associés versements anticipes *4566 Actionnaires défaillants *4567 Associés capital a rembourser *457 Associés dividendes a payer 458 Assococié – operations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

461 Caisse de péréquation des prix (37) 462 Créances sur cessions d’immobilisations (36) 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions valeurs mobilières de placement 467 Autres comptes debiteurs ou crediteurs 468 Divers – charges a payer et produits a recevoir 4686 Charges a payer 4687 Produits a recevoir

47. Comptes transitoires ou d’attente

471 Stockes provenant d’immobilisations (38) 472 Opérations de compensation (conventions de compte courant) (39) 473 à 475 Autres comptes d’attente 476 Différences de conversion – actif 4761 Diminution des creances 4762 Augmentation des dettes 4768 Différences compensées par ouverture de change 477 Différences de conversion – passif 4771 Augmentation des creances 4772 Diminution des dettes 4778 Differences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires

48. Comptes de régularisation

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4811 Charges differées 4812 Frais d’acquisition des immobilisations 4816 Frais d’émission des emprunts 4818 Charges à étaler 486 Charges constatées d’avance 487 Produits constates d’avance 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients 495 Provisions pour dépréciation des comptes du groupe, des communautés d’exploitation et des associés *4951 Comptes du groupe 4952 Opération faites en commun (GAEC partiel) 4953 Opération faites en commun et en GIE 4954 Opération faites en commun (autres communautés d’exploitation à objets particuliers) *4955 Comptes courants des associés 4958 Opération faites en commun et en gie 496 Provision pour renonciation des comptes de débiteurs divers 4961 Caisse de perequation des prix 4962 Créances sur cessions d’immobilisations. 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs (35) Ces comptes ne fonctionnent que dans le cadre de « conventions de compte courant » passées avec des tiers. (36) Y compris billet de fonds. (37) Compte pouvant être utilisé pour comptabiliser les opérations effectués avec les organismes pratiquant la « péréquation des prix ». (38) Compte pouvant être utilisé en fonction des besoins. Il doit être soldé à la cloture de l’exercice. (39) Compte soldé à la clôture de l’exercice par les comptes 402 et/ou 412.

• * : désigne un compte réservé aux seules sociétés (SA, société civiles, Gaec…)
• i : désigne un compte réservé aux seules entreprises individuelles.